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Comment sortir du surendettement ?
En France, le surendettement touche près de 700.000 ménages qui, souvent mal informés et peu guidés, se retrouvent dépourvus de solutions pratiques pour sortir de la spirale de cet endettement excessif. Le surendettement implique que vos dettes sont devenues bien trop supérieures à vos ressources, et que vous avez dû faire face à des événements imprévus, sans possibilité de payer vos charges courantes. Cependant, il n’est jamais trop tard pour se sortir du surendettement et de trouver des solutions adaptées.
Première solution à adopter en cas d’un surendettement des particuliers : le recours à la Commission de surendettement. Instituée par la Loi Niertz du 31 décembre 1989, la Commission de surendettement, présente dans chaque département, a pour mission d’aider les particuliers en situation d’endettement excessif à rechercher les solutions, à l’amiable ou par voie judiciaire, aux problèmes qu’ils rencontrent. Quelques conditions doivent être réunies avant de pouvoir saisir la Commission de surendettement : en premier lieu, vous devez être domicilié en France, que vous soyez Français ou étranger. Les français résidant à l’étranger peuvent également bénéficier du dispositif. Ensuite, vous devez être dans l’impossibilité de rembourser vos dettes non professionnelles contractées auprès de créanciers domiciliés en France.
Il faut savoir que la procédure est entièrement gratuite. Pour saisir la Commission de surendettement, vous devez adresser une demande écrite auprès du secrétariat de la Banque de France de votre lieu de domicile, bureau auprès duquel vous engagerez l’ensemble de la procédure. Notez que la demande devra notamment justifier les causes de votre surendettement, et vous devrez produire des documents qui accompagneront votre demande. Une fois que votre dossier a été déclaré recevable par la Commission de surendettement, elle vous propose alors des solutions pour résoudre votre surendettement. Première solution proposée : le plan conventionnel de redressement. Il s’agit d’un plan amiable dans lequel le remboursement de vos dettes peut durer au maximum 10 ans. L’accord est établi entre le particulier et ses créanciers. Le principal intérêt de cette solution est que le plan permet l’étalement dans le temps du remboursement des dettes.
Si aucun accord amiable n’a été trouvé entre vos créanciers et vous-même, la Commission de surendettement vous en informera et vous proposera d’autres mesures plus adaptées à votre situation. Les mesures peuvent aller d’un étalement du remboursement de vos dettes dans le temps, à une réduction de leur montant total, en passant par une éventuelle suspension de vos dettes pour une durée de 2 ans au maximum. Pour faire appliquer ces mesures préconisées par la Commission, celle-ci les adresse au juge d’exécution qui a le pouvoir de rendre les décisions obligatoires, en faveur du particulier endetté.
Le rachat de crédit, une solution pour sortir du surendettement
Outre le recours à la Commission de surendettement, il est également possible d’envisager un rachat de crédit, afin de regrouper tous vos crédits en cours en un seul et unique crédit. Cela consiste au rachat de l’ensemble de vos crédits, à la consommation ou immobilier, par un organisme spécialisé et agréé, qui se charge alors du remboursement de cet ensemble de crédits. Ensuite, à travers un nouveau mais unique crédit souscrit auprès de cet établissement, vous procédez au remboursement de vos crédits, mais avec l’avantage de ne plus avoir qu’un seul crédit pour couvrir le tout. Le rachat de crédit, surtout en situation de surendettement, c’est l’assurance d’un crédit unique qui, bien que le plus souvent d’une durée plus longue que vos crédits initiaux, aura un montant de mensualité beaucoup moins élevé que les nombreux crédits auxquels vous avez dû faire face auparavant.
Le rachat de crédit se révèle donc comme une première étape importante dans l’assainissement de votre situation financière. Le fait de savoir que vous n’avez plus qu’un seul crédit à rembourser vous fera voir l’avenir avec un peu plus de sérénité. Dans un premier temps, le montant de votre mensualité sera largement diminuée, jusqu’à 60% de moins que le montant total des mensualités auxquelles vous deviez faire face auparavant, ce qui diminue d’emblée votre taux d’endettement. Et vous permet alors de faire face à vos dépenses courantes. Dans tous les cas, gardez à l’esprit que, quelle que soit votre situation financière, le rachat de crédit ne peut que l’améliorer, voire même, vous simplifier la vie !