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La première chose à faire lors d’une affaire juridique est de contacter un avocat. Et comme il s’agit là d’un service rendu, il est légitime que l’intervenant soit rémunéré en fonction de son travail. Pour cela, plusieurs points sont à considérer.C’est l’avocat lui-même qui vous fournis tous les informations sur sa rémunération.La discussion du montant et des modalités avec ce professionnel du Droit se fait dès le premier entretien et en fonction de l’affaire à traiter. Votre avocat est tenu de vous informer, des tarifs et des modalités, de manière bien détaillée et transparent afin d’assurer un démarche sans encombre.
Comment déterminer les honoraires des avocats ?
Au moment de la première entrevu, l’avocat vous expose les détails de ses honoraires, et de manière la plus transparente possible. Plusieurs paramètres entrent en considération lors de la discussion du tarif, à savoir :
– la notoriété que possède l’avocat. A quel point est-il reconnu dans son domaine ?
– son expérience professionnelle, comprenant le nombre d’affaire qu’il a déjà classé.
– la nature, la simplicité ou la complexité du dossier à traiter.
En plus de cela, le montant à établir dépendra aussi des frais probables en fonction du dossier. Par exemple, il peut y avoir des frais supplémentaires comme les droits d’enregistrement, les timbres fiscaux, les frais procéduraux. A cela s’ajoutent également les émoluments par les autres organismes ou intervenants tels que les huissiers, les notaires, les avoués… En règle générale,la facturation de l’avocat en droit immobilier à Lyon est soumise à une TVA de 19,6%. Mais dans certain cas, la TVA est moindre. Elle est seulement de 5,5% selon la loi de finance de 1991 et dans le cadre d’une aide juridictionnelle partielle.
La facturation d’un avocat en droit immobilier à Lyon
L’avocat est libre de fixer lui-même ses honoraires. Néanmoins, vous et votre avocat doivent s’en tenir au propos établi et signé dans le contrat de prise en charge de l’affaire. Ce contrat écrit comprend les accords effectués par les deux parties sur les honoraires de l’avocat en droit immobilier à Lyon, afin d’éviter tout différent ou contestation ultérieur. Il comprend également le mode de calcul des honoraires de l’avocat : au temps passé, au forfait ou au résultat. Le choix dépend du type de dossier à traiter, de votre revenu, mais peut aussi dépendre de votre préférence. Le plus important c’est que tout le monde y trouve son compte.